Actionnaire ou futur actionnaire, retrouvez ici les réponses à vos principales questions.
Les modes de détention
Vous pouvez détenir vos actions Valeo selon 3 modes différents :
au nominatif pur,
au nominatif administré, ou
au porteur.
Elles sont inscrites chez Valeo et déposées sur un compte à la division Émetteurs de la Société Générale, mandatée par Valeo. Vous bénéficiez de la gratuité des frais de garde et recevez une information précise sur le Groupe (avis de convocation à l’Assemblée Générale avec formulaires de demande de carte d’admission, de vote par correspondance, procuration ou pouvoir, et de demande de documents).
Vous bénéficiez d’un droit de vote double pour chacune de vos actions au-delà de quatre ans d’inscription au nominatif. Enfin, la Société Générale met à votre disposition des services «Plus» :
Nomilia, un service téléphonique multilingue disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au 02 51 85 67 89. Les téléconseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 ;
www.nominet.socgen.com pour consulter votre portefeuille et pour passer vos ordres.
À noter : ce mode de détention n’est pas compatible avec une inscription de vos titres Valeo dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions).
Elles sont déposées sur un compte chez l’intermédiaire de votre choix et vous lui demandez leur inscription chez Valeo. Vous bénéficiez donc des mêmes avantages qu’au nominatif pur, à l’exception de la gratuité des frais de garde. Ce mode de détention est compatible avec l’inscription de vos titres Valeo dans un PEA.
Elles sont déposées sur un compte chez l’intermédiaire financier de votre choix (banque, société de Bourse, courtier en ligne…), mais vous n’êtes alors pas assuré d’être identifié par Valeo à tout moment, sauf lorsque Valeo commande ponctuellement une enquête sur les titres au porteur auprès de Euroclear France. Vous ne recevez donc pas systématiquement d’information sur la vie du Groupe. En revanche, vous avez l’avantage de pouvoir regrouper tous les titres de votre portefeuille au sein du même compte et notamment au sein d’un PEA.
Ordres en Bourse
Comment ouvrir un compte au nominatif pur ?
Comment ouvrir un compte au nominatif pur ?
Si vous souhaitez ouvrir un compte au nominatif pur, contactez Société Générale Securities Services, mandatée par Valeo.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Département Titres Bourse – Comptes
32, rue du Champ-de-Tir
BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 85 67 89 (coût d’un appel local)
Fax : 02 51 85 53 42
Comment transférer mes titres au nominatif pur ?
Comment transférer mes titres au nominatif pur ?
Si vous souhaitez transférer vos titres au nominatif pur, il vous suffit de demander à l’établissement dépositaire de vos titres de procéder à ce transfert en adressant l’ordre de virement, à la Société Générale.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Département Titres Bourse – Comptes
32, rue du Champ-de-Tir
BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3
Té . : 02 51 85 67 89 (coût d’un appel local)
Fax : 02 51 85 53 42
Comment acheter ou vendre mes actions Valeo ?
Comment acheter ou vendre mes actions Valeo ?
Si vous souhaitez acheter ou vendre des actions Valeo :
pour les comptes au porteur ou au nominatif administré : vous devez vous adresser à votre intermédiaire financier ;
pour les comptes au nominatif pur : vous devez passer votre ordre en utilisant un formulaire de la Société Générale, à lui retourner soit par Internet, fax, téléphone ou courrier.
Fiscalité
Quel cours faut-il retenir pour la déclaration de l'ISF ?
Quel cours faut-il retenir pour la déclaration de l'ISF ?
Au titre de votre déclaration d'ISF 2011, la valeur de l’action Valeo à reporter est :
valeur du dernier cours au 31/12/2010 : 42,465 euros, ou
moyenne des trente derniers cours de 2010 soit : 42,720 euros par action.
Quelle est la fiscalité applicable aux dividendes ?
Quelle est la fiscalité applicable aux dividendes ?
Depuis la loi de finances de 2008, soit les dividendes sont imposables à l’impôt sur le revenu au titre des revenus mobiliers, soit, sur option du contribuable, ils supportent un prélèvement forfaitaire libératoire.
1. Impôt sur le revenu
Lorsque les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ils bénéficient des mesures suivantes :
un abattement général non plafonné de 40 % du montant brut des dividendes ;
un abattement fixe annuel égal à 1 525 € pour les personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées et imposées séparément ou de 3 050 € pour les couples mariés ou liés par un Pacs soumis à imposition commune.
2. Prélèvement Libératoire
Sur option du contribuable formulée auprès de l’établissement payeur au plus tard au moment de l’encaissement des dividendes, les dividendes peuvent subir un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % du montant brut (plus prélèvements sociaux). Dans ce cas, le contribuable ne bénéficie pas des abattements précités.
Dans les deux cas (cas général ou option pour le prélèvement forfaitaire libératoire), le montant des dividendes perçus, avant abattements et crédit d’impôt, est soumis à la CSG et aux autres prélèvements sociaux, soit au total 12,30 % en 2011.
Depuis 2008, les cotisations sociales sur les dividendes sont prélevées à la source par l’établissement payeur.
Des règles particulières s’appliquent dans le cadre de cession de titres inscrits dans un plan d’épargne en actions (PEA) ou dans un plan d’épargne d’entreprise (PEE).
Quelle est la fiscalité applicable aux plus-values (résident fiscal français) ?
Quelle est la fiscalité applicable aux plus-values (résident fiscal français) ?
Depuis le 1er janvier 2011, toutes les plus-values sont soumises à la CSG, à l’impôt sur le revenu et aux autres prélèvements sociaux au taux global de 12,30 %.
Toutefois, depuis le 1er janvier 2006, un mécanisme d’abattement en fonction de la durée de détention des actions a été mis en place. Cet abattement est égal à un tiers du montant de la plus-value par année de détention au-delà de la cinquième année. Ceci aboutit en pratique à une exonération totale de la plus-value réalisée après la huitième année de détention des titres.
Les prélèvements sociaux, en revanche, restent dus sur la totalité de la plus-value nette.
Des règles particulières s’appliquent dans le cadre de cession de titres inscrits dans un plan d’épargne en actions (PEA) ou dans un plan d’épargne d’entreprise (PEE).
Les règles générales décrites précédemment, susceptibles d’être modifiées à tout moment, doivent être considérées en fonction de la situation fiscale personnelle de chaque contribuable et qu’il convient de vérifier auprès de votre conseiller financier.
