Procédure d’alerte

Dès le dépôt d’un signalement, la Plateforme génère automatiquement une boîte de réception sécurisée, permettant aux Référents désignés d’accuser réception dans les délais requis et de communiquer en toute sécurité avec l’Auteur. Ce dernier peut choisir de rester totalement anonyme. Les Référents évaluent ensuite la recevabilité du signalement au regard du champ d’application de la politique, conformément à la réglementation en vigueur. Si le signalement n’est pas recevable, il est classé sans suite et l’Auteur en est informé. Si le signalement est recevable, un Enquêteur compétent, indépendant, objectif et neutre est désigné pour mener une enquête, dans le plus grand respect de la confidentialité et du professionnalisme. Dans le cadre de cette enquête, les témoins potentiels et les Personnes Signalées sont entendus sous réserve d’un Engagement de confidentialité. Une fois l’enquête terminée, le dossier est réglé sur la base de conclusions objectives et, si une infraction est avérée, Valeo applique son approche de « tolérance zéro » en prenant les mesures correctives ou disciplinaires appropriées. Tout au long de ce processus, Valeo veille à ce que les données issues de l’enquête soient strictement protégées, et s’assure que l’Auteur, la Personne Signalée et tous les Contributeurs soient protégés contre toute forme de représailles.